Communiqué de Diversité 02 et AGIR

Projet de loi 70 visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion

Lundi, 26 octobre 2020 – Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, vient d’annoncer le dépôt du projet de loi 70 visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité ou leur expression de genre.

Le projet de loi du ministre, qui ne compte qu’une dizaine d’articles, vise essentiellement deux objectifs : « tout d’abord le projet de loi 70 vise à établir que toute thérapie de conversion est présumée porter atteinte au droit à l’intégrité et à la dignité de la personne qui la suit. Ensuite, il vise à modifier le Code de profession pour désigner la thérapie de conversion comme étant un acte dérogatoire à la dignité d’une profession », souligne le président de Diversité 02 et avocat, Me Jérome Tremblay.

Le projet de loi est une excellente nouvelle pour les personnes ayant, dans le passé, subi une thérapie de conversion : « essentiellement, la loi québécoise permettra à ces victimes de déposer une poursuite civile contre les auteurs de cette thérapie, profiter de la présomption légale et être dûment dédommagées pour les préjudices subis », mentionne Me Tremblay.

Les auteurs derrière les thérapies de conversion « exploitent la transphobie, la lesbophobie et l’homophobie intériorisées, c’est-à-dire l’ensemble des sentiments négatifs face aux attirances pour le même sexe ou face aux questionnements sur l’identité ou l’expression de genre », mentionne M. Daniel Gosselin, directeur général de Diversité 02 et sociologue. « Les pratiques de réorientation sexuelle ne visent pas à ce que l’individu-e explore la variabilité de sa sexualité ; elles visent plutôt à taire en lui ou en elle sa diversité au profit d’une orientation sexuelle précise : l’hétérosexualité », poursuit M. Gosselin.

L’organisme Diversité 02 salue les efforts du gouvernement québécois d’interdire une pratique où des personnes — souvent mineurs et vulnérables — sont victimes d’exploitation, tant émotionnelle que financière, de la part des organismes qui prétendent pouvoir « guérir » leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

L’organisme rappel qu’il est également essentiel pour le gouvernement canadien d’adopter la nouvelle mouture du projet de loi C-6 qui propose cinq nouvelles infractions au Code criminel liées à la thérapie de conversion.

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