Unissons Saguenay (Communiqué)

Unissons Saguenay s’inquiète du sort de la démocratie au Conseil municipal

Saguenay, 7 avril 2021 – C’est dans une gymnastique procédurale peu gracieuse que le Conseil municipal de Saguenay a réitéré hier son appui au projet GNL. Ajout d’un point à l’ordre du jour séance tenante, non-recevabilité des questions reçues durant la séance concernant ce point, procédure de vote nébuleuse : des coups durs à la démocratie municipale, selon Unissons Saguenay.

Le dossier GNL-Québec divise la population de Saguenay. « Pourquoi le conseiller Marc Pettersen a-t-il attendu à la toute dernière minute pour ajouter ce point à l’ordre du jour ? Difficile de ne pas y voir une manigance pour couper l’herbe sous le pied de l’opposition au projet ! », déplore Chloé Roy-Courteau, candidate d’Unissons Saguenay pour le District 7, actuellement représenté par M. Pettersen.

Si durant la séance du Conseil municipal de mars, la mairesse s’était enquise des questions citoyennes reçues pendant la séance, elle s’en est bien gardé durant la séance d’hier. Il était donc impossible pour la population de poser la moindre question sur cette résolution-surprise. « Les procédures que se donne la ville existent pour assurer des débats démocratiques et transparents, compréhensibles et accessibles pour la population. Les appliquer différemment d’une séance à l’autre – au gré de notre agenda politique – c’est malhonnête », dénonce Marieve Ruel, porte-parole d’Unisson Saguenay.

Procédure de vote bafouée

Lorsqu’une demande d’amendement est faite par un membre du conseil, le conseil doit d’abord voter sur l’amendement présenté. Lorsque l’amendement est adopté, le conseil vote alors sur le projet original tel qu’amendé. Lorsque l’amendement n’est pas adopté, le conseil vote sur le projet original. Les règles applicables au vote sur le projet original s’appliquent aux règles concernant le vote d’amendement (Extrait des règles de procédure au Conseil municipal)

La règle sur le vote des amendements est somme toute simple pour qui siège au conseil depuis plusieurs années. Cependant, elle n’a pas été respectée, hier, lors du vote d’appui à GNL : seul le vote sur l’amendement a été tenu. Bien que des membres présents d’Unissons Saguenay aient soulevé ce manquement à la procédure, la mairesse, appuyée de la greffière, n’a pas tenu de vote sur la résolution amendée.

« Tout ce charabia procédural n’est pas simple. Par surprenant que la population ne s’y intéresse peu ou pas. L’ambition d’Unissons Saguenay, c’est que les citoyennes et citoyens puissent participer aux débats et aux décisions, dans un processus facile, démocratique et transparent, sans devoir se conformer à une procédure complexe, archaïque et malmenée », affirme madame Ruel.

Unissons Saguenay est un parti politique municipal progressiste et environnementaliste qui regroupe des citoyens et citoyennes qui désirent défendre des idées innovantes et audacieuses concernant entre autres l’environnement, l’économie, la culture, l’urbanisme et les services municipaux.

 


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