Projet de loi n° 2: un recul historique pour les personnes trans, non-binaires et intersexes
Saguenay, le 24 octobre 2021 – Diversité 02 dénonce haut et fort certains articles du nouveau projet de n° 2, « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil », déposé par le ministre Simon Jolin-Barette le 21 octobre dernier.
Malgré le fait que Diversité 02 se réjouit de la reconnaissance de l’identité de genre, l’organisme juge certains articles dangereux et discriminants. En effet, la limitation de l’obtention d’un changement de mention sexe aux personnes ayant reçu une chirurgie modifiant l’apparence des organes génitaux (article 23) est inacceptable. Elle vient ramener la situation des personnes trans et non-binaires à celle précédent les luttes de 2015 ayant eu gains en 2016.
L’ajout d’une mention de genre distincte de la mention sexe, uniquement aux personnes trans, non-binaires et intersexes, vient particulariser leurs expériences et les condamne à devoir dévoiler leur transitude. Cela les met à risque de subir des discriminations et de violence et ainsi, de les priver indirectement de services essentiels à leur bien-être (soins de santé physique et psychologique, activités sportives, etc.)
Selon Daniel Gosselin, directeur général de Diversité 02, « ce projet de loi vient stériliser toutes les personnes trans, non-binaires et intersexes qui voudraient faire un changement de la mention sexe, puisque l’hormonothérapie et les chirurgies ont des effets irréversibles sur les gamètes et les organes reproducteurs qui réduisent ou empêchent de concevoir un enfant par voie naturelle ». Il ajoute que « d’après une étude réalisée par National Transgender Discrimination Survey en 2011, seulement un tiers des personnes trans vont décider de faire des opérations de réassignation de genre ».
Diversité 02 et ses membres se positionnent fermement contre le projet de n° 2. « Ce que nous avons entre les deux jambes ne regarde en rien l’État. L’identité de genre ne doit pas être guidée par des attributs physiques. À l’aube de ma soixantaine, je constate que je ne pourrai pas vivre pleinement mon identité sans être discriminée », affirme Isabelle (nom fictif), femme trans et membre de Diversité 02.
L’organisme demande au gouvernement Legault de consulter les acteurs.trices du milieu communautaire et de la défense des droits LGBTQ+ pour toute forme de législation ayant des impacts directs sur les personnes de nos communautés.
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