La ville de Saguenay doit assumer les frais juridiques encourus
Saguenay, le vendredi 8 novembre 2024 – Un avis juridique a été soumis au comité exécutif de la Ville de Saguenay à l’effet que la municipalité doit couvrir les frais de défense encourus par la mairesse dans le cadre de la cause qui a été soulevée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), auprès de la Cour du Québec.
C’est à la demande de la Direction générale de Saguenay que l’opinion juridique sur l’obligation de payer les frais de défense de Mme la mairesse, Julie Dufour, a été déposé le 5 novembre dernier. La décision a donc été prise par le comité exécutif de Saguenay de se conformer à cet avis émis par la Firme Sarrazin + Plourde, par le biais de Me Nicolas Plourde. Cet avis précise que la Ville doit assumer les frais de défense raisonnables de Mme Dufour. Cette protection conférée par l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes est d’application immédiate et automatique.
L’article 604.7 de la même loi prévoit la possibilité d’une demande de remboursement en cas de déclaration de culpabilité, entre autres motifs. La Ville de Saguenay demeure engagée à respecter la loi et à agir dans le meilleur intérêt de ses citoyennes et citoyens
Les trois (3) dernières publications:
- Démolition de l’autogare du Havre (6 novembre 2024) Les propriétaires immobiliers de la rue Racine inquiets.
- Cœur de Noël (6 novembre 2024) Un concert inoubliable à la Cathédrale de Chicoutimi le 7 décembre prochain
- Communiqué de la ville de Saguenay (5 novembre 2024) Saguenay présente son plan stratégique 2024-2030
Merci de supporter RueMorin.com en vous abonnant à son infolettre sur la page principale du site. Autrement, nous sommes aussi sur Nextdoor, Mastodon et Bluesky
2 Rétroliens / Pings