LETTRE OUVERTE

À l’attention de Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Déchets dangereux : Un rapport du BAPE préoccupant

Monsieur le Ministre,

De décembre 2023 à janvier 2024 se sont déroulées les audiences publiques sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement (incinérateur) de sols et d’autres matières contaminés de RSI Environnement à Saint-Ambroise au Saguenay – Lac-Saint-Jean. Nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations concernant le rapport de la commission1 publié le 26 avril dernier.

À notre grande surprise, la commission du BAPE qui s’est penchée sur ce projet passe sous silence une importante recommandation formulée dernièrement dans un rapport du BAPE portant sur un autre projet de gestion de matières résiduelles dangereuses. Il y a moins d’un an, une commission du BAPE a émis un avis défavorable concernant le projet Stablex2, notamment en raison d’un manque de données sur les matières dangereuses résiduelles au Québec. Elle conclut que le MELCCFP « devrait réaliser un état des lieux sur la gestion de matières dangereuses résiduelles […]. Ce bilan devrait lui permettre de développer des orientations stratégiques et un plan d’action en matière de réduction et de gestion de ces matières en tenant compte de l’évolution des réalités et des préoccupations territoriales et environnementales ». Elle mentionne également que « ceci contribuerait à éclairer le gouvernement dans ses choix et ses décisions ». Il s’agit pour nous d’une grande déception et d’une incohérence totale que cette recommandation n’apparaisse pas dans le dernier rapport du BAPE sur le projet de RSI, d’autant plus que certains participants en avaient fait référence dans leur mémoire.

Le rapport du BAPE sur le projet de RSI mentionne que « les répercussions environnementales résultantes du projet peuvent être considérées comme un compromis nécessaire et inévitable ». Selon nous, il ne devrait pas y avoir de compromis possible en ce qui concerne la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec, considérant les effets importants sur la santé des populations et les impacts négatifs importants de leur transport, leur traitement et leur élimination sur l’environnement et les communautés. Nous soutenons le principe de justice environnementale, qui implique qu’une communauté ne doit pas payer de sa santé le prix de la gestion des matières résiduelles dangereuses. Ce n’est pas à une seule municipalité à subir les effets négatifs de la gestion du passif environnemental du Québec, du Canada, et des pays exportateurs de matières résiduelles dangereuses et de sols contaminés. Le Canada, dans la mise à jour du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereux, a pris l’engagement de protéger les autres pays en interdisant l’exportation de matières résiduelles dangereuses.

• 1 Rapport 374 – https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000613135
• 2 Rapport 371 – https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl?id=00000543034

Toutefois, rien n’interdit leur importation au pays, ce qui fait que nous devenons une destination de choix pour la gestion du passif environnemental de nos voisins, avec tous les impacts négatifs qui l’accompagnent. Notons que les trois partis d’opposition se sont prononcés contre l’importation des déchets dangereux au Québec.

Depuis la création du BAPE, la majorité des rapports traite de l’acceptabilité sociale et bon nombre d’entre eux en ont fait un sujet central. Nous avons donc été très étonnés de constater que la notion d’acceptabilité sociale n’apparait pas une seule fois dans ce rapport du BAPE. Rappelons par ailleurs que l’histoire de RSI Environnement, anciennement Récupère Sol Inc., a été très mouvementée lors de son implantation et a été l’objet d’un important clivage social comme en ont témoigné certains participants lors des audiences publiques. À cela s’ajoutent les préoccupations des citoyens et des producteurs agricoles avoisinants qui vivent avec les impacts de l’industrie depuis 20 ans. Pourtant, ces éléments n’ont pas été considérés par la commission d’enquête. Il est inconcevable et très préoccupant qu’un rapport du BAPE n’aborde pas le thème de l’acceptabilité sociale en 2024.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas autoriser ce projet. Nous demandons également qu’un mandat générique soit donné au BAPE afin que l’état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec soit réalisé à court terme, considérant que le dernier date de 34 ans, soit 1991.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Monique Laberge, Présidente
Conseil régional de l’environnement et du développement durable
(CREDD) du Saguenay Lac-Saint-Jean

Cosignataires : Anne-Marie Chapleau, au nom des Mères au front du Saguenay Nicolas Belleau, président, EURÊKO! Normand Léo Beaudet, au nom de la Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière du Nord (CAER)
Marie-Claude Beaulieu, au nom des Mères au front Rivière-des-Mille-Îles, pour Nicholas et Frédérique
Denis Blaquière, président, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

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