Communiqué de la ville de Saguenay

Colporteurs et vendeurs itinérants: Saguenay rappelle la règlementation en vigueur

Saguenay, le 21 juillet 2020 – La saison estivale est associée à la prolifération des colporteurs et vendeurs itinérants sur le territoire de Saguenay. Bien que cette pratique soit permise, elle est tout de même soumise à une règlementation que Saguenay souhaite rappeler à sa population. Voici quelques règles à ne pas oublier :

  • Tout colporteur doit obtenir un permis de colporteur de la Division permis, programmes et inspections de la municipalité avant d’exercer son activité sur le territoire de la ville de Saguenay;
  • Il est du devoir de toute personne effectuant du colportage de porter le permis de colporteur ou une copie conforme de celui-ci sur sa personne de manière à ce qu’il soit en évidence et que le public puisse le voir;
  • Toute personne désirant agir comme colporteur dans les limites de la ville de Saguenay doit avoir son siège social ou une succursale dans les limites de la municipalité;
  • Le colportage est permis sur tout le territoire de la ville de Saguenay entre 10 heures et 20 heures, du lundi au dimanche;

Il est strictement défendu à tout colporteur ou à tout vendeur itinérant d’induire en erreur en faisant croire ou en laissant croire :

  1. qu’il est agréé, recommandé, parrainé ou approuvé par un tiers, ou affilié ou associé à celui-ci;
  2. qu’un tiers recommande, approuve, agrée ou parraine un bien ou un service;
  3. à un statut, une identité ou une fonction qu’il sait être fausse.

La population est invitée à communiquer avec le Service de police de Saguenay en composant le 418 699-6000 advenant toute situation contraire à cette réglementation. Des amendes pourraient être applicables.


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