Communiqué de l’Association des contribuables de Saguenay
Opposition aux nouvelles règles en matière de délais et paiements d’arrérages de taxes municipales.
En effet, le délai pour mise en vente aux encans pour non paiement passe de 36 à 24 mois, mais en plus, on exigera un paiement immédiat de 18 mois de taxes au lieu de 12 jusqu’à maintenant.
Selon l’ACS, rien ne justifie une telle décision mise à part mettre de la pression sur des contribuables déjà sur la limite avec les dernières augmentations, et faire vivre un stress incroyable à des mères et pères de famille qui sont nombreux à vivre des situations financières fragiles.
“Cette décision, qui en plus d’avoir été prise dans le flot de contestation citoyenne majeur actuel, est une décision qui invite à des qualificatifs peu reluisants. Un manque de sensibilité et d’intelligence sociale nette. Au surplus, la ville se prive des revenus de 15% de retard, ce qui n’est pas à leur avantage, eux qui cherchent constamment l’argent, voilà qu’ils en éliminent un! Volontairement sans aucun but valable, sauf celui de faire la leçon aux citoyens”, déclare Mélanie Boucher, présidente de l’ACS.
De plus, pour mettre fin au processus de mise en vente, le contribuable doit aussi payer un intérêt de retard de 10% sur les années impayées ainsi que les frais administratifs découlant de la démarche. ‘’ Personne n’a envisagé que beaucoup de ménages avec enfants, ainsi que les retraités précaires vont souffrir de cette nouvelle menace touchant directement leur sentiment de sécurité locative, alimentaire et de base.
“Mme Néron et le reste du conseil ne sont plus dans la réalité, ayant probablement laissé derrière eux toutes perspectives de difficultés financières depuis leur scandaleuse augmentation de 64% en octobre dernier.’’ Assez c’est assez. Le ton va monter de plusieurs crans à Saguenay., averti Mme Boucher. “Il y a de la mobilisation partout et tout ce qu’on trouve à faire c’est d’harceler les plus démunis pour faire plaisir à qui? Aux fonctionnaires en manque de pouvoir?” Le silence des conseillers atteint ici sa limite.
L’ACS invite toute la population au prochain conseil de ville de Saguenay le 14 janvier 19h , salle Pierrette Gaudreault, Jonquiere. ‘’Il est temps de se lever en masse pour exiger de nos élus qu’ils travaillent enfin pour nous et non pour la machine.’’ ajoute Mme Boucher, soulignant la détermination de ses membres.
Bonjour à tous,
Le cabinet de la mairesse tient à rectifier une information diffusée dans un écrit de l’Association des contribuables de Saguenay, diffusé ce mercredi 9 janvier et intitulé « L’ACS s’oppose vivement aux nouvelles règles érigées par l’administration Néron en ce qui concerne les délais et paiements d’arrérages de taxes municipales. »
Dans le premier paragraphe de l’écrit de l’ACS, on peut lire : « En effet, le délai pour mise en vente aux encans pour non-paiement passe de 36 à 24 mois (…) »
Cette information est fausse. Le délai pour la mise en vente n’a pas changé et reste de 36 mois. C’était exactement le même principe auparavant.
Par exemple, en 2019, les personnes qui n’ont pas payé leurs taxes depuis 2017 seront sélectionnées à la vente pour taxes. La vente pour taxes ayant lieu en juin et incluant l’année en cours, cela signifie que ces personnes auront cumulé des sommes dues pour 2017, 2018 et 2019 (trois ans, soit 36 mois).
Le changement apporté est au niveau du montant minimal à rembourser pour se sortir de la vente pour taxes. Auparavant, les gens devaient payer les versements pour 12 mois, maintenant, ils devront le faire pour 18 mois.
(SOURCE: Cindy Girard, Attachée de presse, CABINET DE LA MAIRESSE DE VILLE DE SAGUENAY)