Pour favoriser la transparence au conseil municipal, qu’avez-vous fait Madame Laforest, à titre de ministre?
Saguenay, le 28 septembre 2025. Cela fait des années que les citoyens réclament plus de transparence de la part du conseil municipal et tout particulièrement de rendre publiques les discussions entre les élus à propos de sujets qui ont un impact significatif sur le développement de leur ville. En 2021, Mme Catherine Fournier, députée indépendante de la circonscription de Marie-Victorin, dépose le projet de loi no 792 « Loi renforçant la transparence des conseils municipaux ».
Cliquez pour accéder à transparence_pl_-21_792.pdf
Le journal des débats nous informe que ce projet de loi a passé la première étape le 14 avril 2021 en étant approuvé à l’unanimité lors la présentation de ce projet. Soulignons que Mme Laforest, alors ministre des Affaires municipales, n’assistait pas à cette rencontre. Ce projet de loi a été réinscrit à la 2e session le 20 octobre 2021 mais on ne retrouve aucun document s’y rattachant. Par la suite Mme Fournier démissionne le 13 novembre 2021.
En quoi consistait ce projet de loi? Voici des extraits de ce qu’on peut y lire en introduction :
« Ce projet de loi modifie la Loi sur les cités et villes … afin de renforcer la transparence des conseils municipaux en rendant publiques les séances de travail préalables à la tenue des séances ordinaires et extraordinaires. Il précise que les dispositions relatives aux séances de travail sont d’ordre public. » … « Le projet de loi détermine les situations pour lesquelles le conseil… peut tenir ses séances de travail à huis clos. »
Il vous suffit de consulter le projet de loi pour connaître toutes les situations qui se doivent d’être ou peuvent être confidentielles. Plusieurs maires au Québec réclamaient une telle loi.
On ne connaît pas les raisons de l’abandon de ce projet de loi.
À Saguenay ces séances sont connues sous le nom de plénières où tous les sujets à l’ordre du jour pour la prochaine séance du conseil y sont inscrits et la teneur des propos des intervenants est considérée confidentielle. D’où le climat d’omerta lorsque se déroule la séance régulière du conseil municipal.
Trois ans plus tard, soit le 10 avril 2024, Mme Laforest dépose le projet de loi 24-57, « Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal ». Il est adopté et sanctionné le 6 juin 2024 soit en moins de deux mois.
Cliquer pour accéder à laforest_pl-24_57.pdf
On pouvait s’attendre à y retrouver les mots « séances de travail » ou « transparence » mais ce ne fut pas le cas. Balayée la transparence! Continuez vos huis clos! Cette nouvelle loi protège, entre autres, les élus contre les contribuables trop intimidants, ce qui n’est pas mauvais en soi, en leur permettant de demander à la Cour supérieure de prononcer une injonction pour mettre fin à cette situation.
Pourtant le projet de loi de Mme Fournier n’était pas sorcier. C’était une copie pratiquement conforme des articles 239 à 246 de la Loi de 2001 sur les municipalités en Ontario.
Cliquez pour accéder à extrait_loi_municipalites_ontario.pdf
Pourquoi, Madame Laforest, ne pas avoir inclus les dispositions du projet de loi 21-792 dans votre loi de 2024?
Pour ma part, je m’engage à convaincre les membres du nouveau conseil municipal d’appliquer les dispositions contenues dans le projet de loi de 2021. On peut très bien continuer les plénières pour des sujets confidentiels mais organiser des séances de travail pour les autres sujets devant être discutés publiquement.
Les trois (3) dernières publications:
-
- Galerie L’Oeuvre de l’autre (28 septembre 2025) Alexia Laferté Coutu | Nathalie Saint-Gelais | Du 1ier octobre au 20 novembre 2025
- Julie Dufour, candidate à la mairie de Saguenay (26 septembre 2025) Une stratégie d’investissements pour le maintien et le développement des actifs qui fait ses preuves
- Info-travaux (25 septembre 2025) Entrave à la circulation, rue Roussel (du 26 au 30 septembre 2025)
Merci de supporter RueMorin.com en vous abonnant à son infolettre sur la page principale du site. Autrement, nous sommes aussi sur Nextdoor, Mastodon, Qlub et Bluesky
1 Rétrolien / Ping