Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Projet de loi 98: “Nous faisons de l’information politique, pas de l’électoralisme”

Tiohtià:ke-Montréal, le 24 avril 2025 – Bien qu’il contienne de belles propositions quant à l’accessibilité pour les électeurs et électrices vulnérables ou pour combattre la désinformation, le projet de loi 98 (Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral), tel que présenté à l’Assemblée nationale, comprend, de l’avis du RQGE, des modifications très problématiques à la Loi mettant en danger la liberté d’expression de la société civile:

• par l’insertion de la notion de dépenses électorales et préélectorales faites par des tiers;
• par l’absence de définition de ce qu’est un acte avantageux ou désavantageux pour une entité politique;
• en imposant une période préélectorale plus longue aux tiers que pour les entités politiques;
• le tout assorti de mécanismes et lourdeurs bureaucratiques et amendes abusives pour le tiers état.

Le RQGE est très inquiet face à ces insertions pouvant décourager, voire judiciariser et appauvrir des personnes ou groupes de la société civile de bonne foi, et ce de façon disproportionnée, dans un encadrement législatif mal défini, portant à interprétation et même à l’arbitraire.

Pour plus de détails quant aux problématiques de ce projet de loi, voire soutenir une parole citoyenne sans entrave, nous vous invitons à consulter et partager le Mémoire RQGE PL98 que nous avons présenté le 23 avril 2025 devant la Commission parlementaire des Institutions.

Les trois (3) dernières publications:

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  • Diocèse de Chicoutimi (22 avril 2025) Communiqué de Monseigneur René Guay à l’occasion du décès du Pape François
  • Notre sport national (19 avril 2025) Chronique de Monsieur Pierre Demers, cinéaste et poète rouge d’Arvida

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