Communiqué relayé par la Coalition Fjord
PROJET ÉNERGIE SAGUENAY : Des groupes citoyens et environnementaux mettent en demeure l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE)
MONTRÉAL – Le 7 mai 2019 – Des groupes citoyens et environnementaux, dont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), mettent en demeure l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) pour exiger que le transport maritime associé au projet Énergie Saguenay, soit pleinement considéré dans l’évaluation environnementale du projet.
Considérant la décision prise d’évaluer d’une part le gazoduc et d’autre part l’usine de liquéfaction et le terminal de manière distincte plutôt que dans son entièreté, les signataires demandent que le transport maritime associé au projet soit considéré comme une activité concrète qui doit, au minimum, être comprise dans la portée du projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et du « Guide de préparation d’une description de projet désigné » de l’ACÉE.
S’appuyant sur une décision de 2018 de la Cour d’appel fédérale du Canada dans le dossier Trans Mountain (Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2018 CAF 153), les signataires exhortent l’ACÉE à s’assurer du respect de toutes les obligations découlant des lois applicables, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les espèces en péril.
« Le processus d’évaluation environnementale constitue une étape clé pour protéger la vie et la santé, prévenir la dégradation de l’environnement et protéger la biodiversité : il est essentiel que celui-ci soit fait dans le respect de toutes les obligations du Canada. Dans le cas du projet Énergie Saguenay, cela implique d’y inclure pleinement la question du transport maritime », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
« Une navigation maritime accrue affectera de diverses manières les espèces en péril qui ont leur habitat dans le Golfe du Saint-Laurent, notamment celui des bélugas. L’ACÉE a l’obligation de s’assurer du strict respect de la Loi sur les espèces en péril », explique Alain Branchaud, directeur général de la SNAP Québec.
« L’ACÉE a de manière injustifiable défini la portée du projet de façon à ne pas inclure la circulation des méthaniers qui est connexe au projet. Tous les impacts doivent être pris en compte pour mesurer l’ampleur énorme du projet, » réplique Anne Gilbert-Thévard, co-porte-parole de la Coalition Fjord.
Les signataires de la mise en demeure sont :
Adrien Guibert Barthez, citoyen, membre de la Coalition Fjord
Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
Pascal Bergeron, vice-président, Fondation Coule Pas Chez Nous
Carole Dupuis, porte-parole du Mouvement écocitoyen UNEplanète
Cristy Ferguson, directrice générale, Greenpeace Canada
Henri Jacob, président, Action Boréale
Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement
Sophie Paradis, directrice générale, WWF-Canada
Alice-Anne Simard, directrice générale, Eau Secours
Christian Simard, directeur général, Nature Québec
Colleen Thorpe, directrice générale par intérim, Équiterre