Moins de dérogations, plus d’efficacité : la Ville de Saguenay passe à l’action grâce à un règlement Omnibus!
Saguenay, le 8 avril 2026 – La Ville de Saguenay franchit aujourd’hui une étape importante dans la modernisation de sa réglementation d’urbanisme avec le dépôt d’un règlement Omnibus. Ce dernier regroupe une centaine de modifications réglementaires ciblées visant à simplifier, accélérer et rendre plus cohérent le traitement des demandes de permis, tant pour les citoyens que pour les promoteurs. Plus précisément, le règlement Omnibus vise principalement à corriger des normes qui faisaient l’objet de dérogations mineures répétitives au cours des dernières années. La Ville a choisi d’en faire des normes claires et adaptées aux réalités actuelles, plutôt que de continuer à les traiter au cas par cas.
« Je suis très heureux de voir ces modifications réglementaires se concrétiser. C’était un engagement clair de notre administration de s’attaquer à ce qui pouvait rendre les processus plus simples, plus rapides et plus efficaces, particulièrement en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Le règlement Omnibus est un geste concret qui démontre notre volonté d’agir », a déclaré le maire de Saguenay, M. Luc Boivin.
Un important travail d’analyse et d’optimisation fait par le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Depuis novembre dernier, le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a mené un vaste exercice d’analyse des dérogations mineures accordées au fil des ans. C’est un travail auquel s’est ajouté une phase de consultation, depuis janvier, avec le comité ad hoc composé de bénévoles travaillant dans le secteur privé qui, à partir de leur vécu sur le terrain, ont partagé des expériences. Cette démarche rigoureuse a permis d’identifier des irritants récurrents et de proposer des ajustements réglementaires simples, cohérents et juridiquement valides.
Les changements proposés touchent autant le secteur résidentiel que les secteurs commercial, industriel et institutionnel, et incluent notamment :
- La possibilité d’unités d’habitation accessoires (UHA) à l’intérieur du périmètre urbain;
- Certaines normes pour les garages, les vestibules et les bâtiments accessoires;
- Le partage d’aires de stationnement;
- L’assouplissement de certaines règles pour l’implantation d’équipements tels que les thermopompes, les bornes de recharge et les conteneurs à déchets;
- L’élimination des hauteurs maximales de bâtiments dans les parcs industriels;Ainsi que plusieurs allègements administratifs liés aux permis, au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et aux projets particuliers.
« Cet exercice a été réalisé entièrement grâce à l’engagement et au travail rigoureux du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ce sont plusieurs mois de travail de modernisation qui sont dévoilés aujourd’hui, avec un plan de livrables concrets jusqu’à l’été. Je tiens à remercier toutes les équipes mobilisées pour faciliter les demandes des citoyens et des promoteurs, dans l’objectif ultime de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes », a déclaré la directrice générale de la Ville de Saguenay, Mme Geneviève Girard.
Une approche concertée et collaborative
Tel que mentionné ci-dessus, dans le cadre de l’élaboration du règlement Omnibus, la Ville de Saguenay a consulté le comité ad hoc composé de représentants du milieu, notamment en arpentage, en architecture et en urbanisme, tous bénévoles et œuvrant dans la région. Formé à la demande du maire et présidé par M. Raynald Simard, conseiller municipal et président de l’arrondissement de La Baie, ce comité a contribué à enrichir la réflexion et à peaufiner les propositions grâce à ses commentaires et à son expertise.
Prochaines étapes
L’entrée en vigueur des modifications réglementaires est prévue en mai ou en juin 2026, avant la période de pointe des demandes citoyennes. Cette initiative constitue une première étape; en effet, une seconde phase sera entamée à la fin de l’été 2026. Tout cet exercice mènera vers une transformation plus globale de la réglementation d’urbanisme, laquelle se poursuivra à la suite de la révision du schéma d’aménagement et de développement révisé et du plan d’urbanisme, à la fin de 2027.
« Ces mesures s’inscrivent dans ma vision de croissance démographique, pour augmenter l’attractivité de notre ville et sa richesse foncière uniformisée (RFU) de la Ville de Saguenay », a terminé le maire de Saguenay, M. Luc Boivin.
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